Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LP Solutions, exploitant la marque LearnPilot, société spécialisée dans l’édition de logiciels dédiés à la gestion des actions de formation, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services proposés sur le site ou via les solutions LearnPilot.

LP Solutions propose une solution logicielle permettant aux organismes de formation et aux entreprises de gérer efficacement leurs actions de formation. Ces CGV s’appliquent à toute souscription aux services de LearnPilot effectuée par un Client établi en Europe.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes du contrat et les accepte sans réserve.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LP Solutions, exploitant la marque LearnPilot, fournit à ses Clients professionnels un service SaaS (Software as a Service) dédié à la gestion des actions de formation.

Services proposés

LearnPilot permet aux organismes de formation et aux entreprises de :

• Déposer et gérer des formations sur la plateforme,
• Créer et suivre des actions de formation,
• Générer et gérer divers documents administratifs liés à la formation (devis, conventions, convocations, feuilles d’émargement, certificats de fin de formation, questionnaires d’entrée et de sortie, questionnaires de satisfaction, etc.).

Le service est proposé sous la forme d’un abonnement, auquel s’ajoute un pourcentage sur les formations vendues par le Client via la plateforme.

Services inclus

• Accès à la plateforme LearnPilot,
• Support technique,
• Mises à jour régulières de l’application.

Prestations complémentaires

LP Solutions propose également une formation initiale au démarrage de l’application, afin d’accompagner les Clients dans la prise en main de la solution.

Modalités de souscription et d’accès au service

Processus de souscription

L’accès au service LearnPilot se fait via la marketplace de Boond. La souscription implique les étapes suivantes :

1. Installation de l’application LearnPilot via la marketplace de Boond.
2. Prise de contact et contractualisation avec LP Solutions pour finaliser l’abonnement et définir les modalités spécifiques au Client.
3. Activation du compte et accès à la plateforme après validation contractuelle.

Conditions d’accès

Le Client est responsable des informations fournies lors de la souscription et doit garantir leur exactitude. LP Solutions se réserve le droit de refuser l’accès au service en cas d’informations incomplètes ou frauduleuses.

Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois (3) mois.

En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement initiale, le Client reste redevable des mensualités restantes jusqu’à l’échéance de cette période.

Tarifs et conditions de paiement

Modalités de paiement

Les Services LearnPilot sont facturés mensuellement, indépendamment de la durée d’engagement.

Les factures sont émises à la fin de chaque mois et sont payables au 30 de chaque mois par prélèvement automatique.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, LP Solutions pourra :

• Appliquer un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal,
• Facturer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
• Facturer les frais bancaires et de gestion supplémentaires,
• Suspendre immédiatement l’accès au service,
• Résilier le contrat sous 5 jours après mise en demeure restée infructueuse.

Obligations et responsabilités des parties

Obligations de LP Solutions

• Fournir un accès à LearnPilot,
• Assurer la maintenance et les mises à jour,
• Fournir un support technique,
• Garantir la sécurité des données hébergées.

Obligations du Client

• Utiliser le service conformément aux CGV,
• Régler les factures aux échéances prévues,
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Limitations de responsabilité

LP Solutions ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes externes ou à une mauvaise utilisation du Client.

Propriété intellectuelle

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, personnel et non-transférable de LearnPilot.

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou revendre le logiciel,
• Tenter d’en extraire le code source,
• Contourner les protections techniques mises en place.

Données personnelles et confidentialité

LP Solutions collecte et stocke des données pour assurer le bon fonctionnement du service :

• Stagiaires : Nom, prénom, email, feuilles d’émargement, réponses aux questionnaires.
• Managers et clients : Formations, données contractuelles, identifiants Boond.

Les données sont sécurisées et conformes au RGPD.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : support@learnpilot.fr.

Force majeure et droit applicable

Force majeure

LP Solutions ne peut être tenu responsable en cas d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes de réseau, décisions gouvernementales…).

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Lille.

Acceptation et modification des CGV

Acceptation

L’acceptation des présentes CGV vaut accord total du Client.

Modification

LP Solutions peut modifier les CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée 30 jours à l’avance.

Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01/04/2025.