Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme LearnPilot, éditée et exploitée par LP Solutions SAS, société spécialisée dans l’édition de logiciels SaaS dédiés à la gestion des actions de formation.

La plateforme est accessible via le site learnpilot.fr ou via la marketplace de BOOND.

Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur, y compris les Clients professionnels ayant souscrit aux services LearnPilot conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).

En utilisant la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU sans réserve.

Définitions

• Plateforme : l’ensemble des services accessibles via learnpilot.fr et les solutions associées.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme (Manager, Formateur, Stagiaire, Client).
• Client : personne Morale ou Physique ayant souscrit aux services LearnPilot.
• Manager : Utilisateur chargé de créer et gérer les actions de formation.
• Formateur : Utilisateur chargé d’animer les sessions et suivre les stagiaires.
• Stagiaire : personne participant à une action de formation.
• Compte : espace personnel sécurisé permettant d’accéder à LearnPilot.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées via la plateforme.

Accès à la plateforme

Conditions d’accès

L’accès à LearnPilot est réservé aux clients professionnels et à leurs utilisateurs autorisés. Le service est activé suite à la souscription via la marketplace Boond et la contractualisation avec LP Solutions SAS.

Création de compte

Chaque Utilisateur dispose d’un compte personnel. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Sécurité

L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité de la plateforme ni accéder aux données d’autrui.

Service disponibles

Les services incluent :

• Création et gestion d’actions de formation,
• Génération de documents (devis, conventions, convocations, certificats, questionnaires, feuilles d’émargement),
• Suivi pédagogique et administratif,
• Accès au support et aux mises à jour.

Certains services sont soumis à souscription, selon les CGV.

Obligations des utilisateurs

Comportement général

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, dans le respect de sa finalité et des lois en vigueur.

Obligations selon le rôle

• Manager : gère les formations, les affectations et les documents.
• Formateur : anime, suit les stagiaires, complète les feuilles d’émargement.
• Stagiaire : participe activement, complète les questionnaires.

Identifiants

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou usage suspect, il doit en informer LP Solutions SAS.

Prioriété intellectuelle

LP Solutions SAS est propriétaire exclusif de la plateforme LearnPilot.

Il est interdit de :

• Copier, modifier ou diffuser tout ou partie de la plateforme,
• Extraire le code source,
• Revendre ou transférer les droits d’usage sans autorisation écrite.

Données personnelles

LP Solutions SAS collecte et traite les données suivantes :

Côté stagiaire :

• Nom, prénom, e-mail,
• Émargements,
• Réponses aux questionnaires d’entrée et de sortie.

Côté manager/client :

• Informations relatives aux formations,
• Données clients (pour génération des documents),
• Identifiants BOOND (interconnexion avec BOOND).

Les données sont hébergées en Union européenne, sécurisées, et conformes au RGPD.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression…) en contactant contact@learnpilot.fr.

Suspension - Résiliation

Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Certaines données peuvent être conservées pour répondre aux obligations réglementaires (Qualiopi, OPCO…).

Suspension ou résiliation par LP Solutions SAS

LP Solutions peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de :

• Non-respect des CGU,
• Usage frauduleux,
• Défaut de paiement (cf. CGV),
• Décision administrative ou judiciaire.

Modification des CGU

LP Solutions SAS peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Droit applicable - Juridiction

Les CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la juridiction compétente du siège social de LP Solutions SAS, sauf disposition légale contraire.